Перевод: с английского на французский

с французского на английский

être dans son droit

См. также в других словарях:

  • Être dans son droit, avoir le droit pour soi — ● Être dans son droit, avoir le droit pour soi pouvoir légitimement agir comme on le fait …   Encyclopédie Universelle

  • Droit successoral dans le droit musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit D'accession — Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à …   Wikipédia en Français

  • être — 1. être [ ɛtr ] v. intr. <conjug. : 61; aux temps comp., se conjugue avec avoir > • IXe; inf. 1080; lat. pop. °essere, class. esse; certaines formes empr. au lat. stare I ♦ 1 ♦ Avoir une réalité. ⇒ exister. ♢ (Personnes) Être ou ne pas être …   Encyclopédie Universelle

  • Place de la femme dans le droit successoral musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… …   Wikipédia en Français

  • Droit d'accession — Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à …   Wikipédia en Français

  • DROIT - Droit comparé — Le juriste, mis en présence des droits qui existent ou ont existé dans le monde, est conduit à se poser la question de savoir de quelle manière, dans quelle mesure et pourquoi ces droits présentent des différences. Tantôt il pose cette question… …   Encyclopédie Universelle

  • Initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile » — Initiative populaire fédérale Contre les abus dans le droit d asile Déposée le : 30 novembre 2000 Déposée par : UDC Contre projet : non Votée le : 24 novembre 2002 Participation : 48,12& …   Wikipédia en Français

  • Droit d'auteur en France — Article principal : Droit d auteur. En France, le droit d auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Sommaire 1 Histoire du droit d auteur en France 2 Législation sur le… …   Wikipédia en Français

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»